Termes & conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - mis à jour Avril 2024 valable pour la saison 2024/2025.
Société SPORTFLUO SASU
Siège social : 56 Rue de Belfort, 59390 Lys Lez Lannoy
SIRET : [Numéro de SIRET]
Email : contact@sportfluo.com
Téléphone : (+33) 06.66.19.74.76
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SPORTFLUO (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant recourir aux services proposés par SPORTFLUO dans le cadre de l’organisation d’événements sportifs.
Article 2 – Acceptation des conditions générales
La commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 3 – Prestations
SPORTFLUO propose des prestations dans le domaine de l’organisation d’événements sportifs et culturels, incluant, mais non limité à, l’organisation d'animations fluorescentes, la fourniture de matériel sportif et technique, la logistique, l’animation...
L'utilisation de la musique est à la responsabilité du client . Il se doit de contacter et être en règle avec la Sacem.
Article 4 – Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit, par mail ou tout autre moyen convenu. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature d’un devis ou de la réception de l'acompte versé par le Client, ou après validation par tout autre accord écrit entre les parties.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Les frais supplémentaires, tels que le transport, l’hébergement, ou la location de matériel spécifique, sont facturés en sus et doivent être précisés dans le devis ou le contrat.
Article 6 – Paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat. En l’absence de précision, un acompte de 30% est exigible à la commande, le solde étant payable à la fin de la prestation. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Article 7 – Annulation
En cas d’annulation de la commande par le Client, les sommes versées resteront acquises par SPORTFLUO, à titre de dédommagement, sauf en cas de force majeure selon le timing suivant :
Entre 30 et 60 jours avant la date de l’événement, Le montant de l'acompte versé ne sera pas remboursé (dédommagement), cependant un report de date sera proposé.
Entre 15 et 29 jours avant la date de l’événement, 30% de la somme sera dûs et le report restera possible.
Entre 7 et 14 jours avant la date de l’événement, 50% de la somme sera dûs et le report restera possible.
Dans les 7 jours avant la date de l’événement, 100% de la somme sera dû en cas d'annulation et le report sera impossible. (Sauf en cas de force majeur : indisponibilité de l'infrastructure, notamment surface dangereuse, ou arrêté municipal.)
Article 8 – Responsabilité
SPORTFLUO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations commandées. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou pour tout dommage indirect ou imprévisible subi par le Client. (Terrains glissant ne permettant pas un balisage correct, surface dangereuse...)
Article 9 – Propriété intellectuelle
SPORTFLUO reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments réalisés (concepts, documents, visuels, etc.) dans le cadre des prestations, sauf stipulation contraire expresse. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l’autorisation expresse et préalable de SPORTFLUO.
SPORTFLUO est une marque déposée auprès de l'INPI . Toute reproduction et utilisation est interdite .
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant SPORTFLUO à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de SPORTFLUO.
Article 12 – Modification des conditions générales
SPORTFLUO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site internet ou leur communication au Client par tout autre moyen.